Lors d’un divorce ou d’une séparation dont le dossier est confié à un avocat de divorce , plusieurs questions se posent, notamment, les questions liées à la pension alimentaire, l’autorité parentale, la garde d’enfant ou encore le droit de visite et d’hébergement. C’est pour cette raison que le recours à un avocat aux affaires familiales est utile dans ce genre de situations.
Si vous allez entamer une procédure de divorce, sachez que le cabinet d’avocat à Hénin-Beaumont de Madame Tiffany Vandrepotte, avocate en droit de la famille à Hénin-Beaumont, vous accompagne dans vos différentes démarches.
Qu’est-ce que le droit de visite et d’hébergement ?
Pour définir le droit de visite et d’hébergement, nous pouvons dire qu’il s’agit d’un droit principalement destiné au parent qui ne dispose pas de la garde des enfants. Cependant, il faut savoir qu’il est en mesure d’être refusé pour des motifs graves.
Droit de visite et d’hébergement : comment est-il fixé ?
Notons que l’un des principaux obstacles à une bonne organisation des visites de l’enfant est le désaccord des parents sur le sujet.
Les parents sont d’accord
Si vous êtes d’accord sur les différentes conditions du droit de visite du parent chez lequel l’enfant ne vit pas, le juge aux affaires familiales (JAF) approuvera votre demande, et ce, sous condition que cela réponde à l’intérêt de l’enfant.
Les parents ne sont pas d’accord
Si vous n’êtes pas d’accord sur les modalités de droit de visite et d’hébergement, vous devez, dans ce cas, passer au juge aux affaires familiales pour fixer la résidence de l’enfant. Ce dernier saura déterminer les conditions du droit de visite et d’hébergement en conformité avec l’intérêt des enfants. Aussi, le juge peut choisir une résidence alternée.
Les formes de droit de visite et d’hébergement
- Droit de visite et d’hébergement classique : le conjoint accueille l’enfant un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
- Droit de visite et d’hébergement étendu : certains mercredis sont en mesure d’être inclus.
- Droit de visite et d’hébergement restreint : dans certains cas, l’étendue du droit de visite et d’hébergement peut être diminuée dans l’intérêt de l’enfant. Le parent ne peut être privé de ce droit qu’en cas de motifs graves et dans l’intérêt de l’enfant.
Comment retirer le droit de visite et d’hébergement?
Sachez que l’étendue du droit de visite et d’hébergement peut être rectifiée à tout moment. En effet, si le droit de visite et d’hébergement a été déterminé d’un commun accord par les parents, ils peuvent modifier et se mettre d’accord l’étendue du droit de visite et d’hébergement.
Dans le cas où le droit de visite est déterminé par le juge, l’ex- époux désirant modifier l’étendue doit effectuer une demande au juge aux affaires familiales.
