Catégorie : Droit des mineurs

Légalement parlant, divorcer revient à rompre le lien qui lie les deux époux. Grâce à la nouvelle loi sur la procédure de divorce mise en vigueur par la législation en France, ces démarches qui étaient difficiles et longues sont plus…

Le juge des enfants est un magistrat appartenant au siège du tribunal judiciaire.  Ce dernier intervient lorsqu’il s’agit de la protection de l’enfance, en addition, en cas de répression des mineurs délinquants. En effet, le juge des enfants détermine, en…

D’une façon générale, le droit pénal des mineurs constitue l’ensemble des règles de droit spécifiques à ces derniers. Cet ensemble de règles permet de  sanctionner les personnes mineures non seulement en cas d’infraction, mais également en cas d’acte criminel ou d’éventuelles situations…