Quand une personne décède, elle peut laisser un ensemble de biens et de liquidités à ses proches : descendants, ascendants, enfants, cousins, époux survivants, petits-enfants, etc. Il s’agit d’une succession. Toutes les personnes qui ont droit à une partie de cet héritage se nomment des « héritiers ». La loi réglemente les différents rapports à l’héritage grâce aux droits de succession.
Le moment délicat du partage des biens peut faire naître un nombre incalculable de conflits et de rivalités entre les héritiers. Afin de protéger vos intérêts, il est primordial d’engager un spécialiste du droit. Maître Tiffany Vandrepotte, avocat à Hénin-Beaumont, pourra vous conseiller et vous représenter lors des différentes démarches à effectuer pour garantir vos droits.
Succession : le rôle que joue votre avocat
L’opération du partage des biens est assez complexe, car il y a plusieurs recours possibles. C’est le moment opportun pour que votre avocat mette ses compétences à profit. Pour commencer, il peut saisir la justice et effectuer des rabattements. Certains montants et biens comme l’assurance-vie et les donations (donation-partage par exemple) seront réintégrés au patrimoine successoral de base, ou du moins considérés comme une avance.
Dans le cas où vous êtes un proche du défunt, mais vous avez été écarté du testament, l’avocat avancera le principe de la réserve héréditaire comme ligne de défense. Vous aurez ainsi votre part à l’héritage.
En outre, si vous faites face à une indivision, comme c’est souvent le cas quand les successeurs se départagent les biens immobiliers, l’avocat vous représentera au sein du tribunal judiciaire.
Il vous aidera également à contester le testament si vous redoutez qu’il y ait eu chantage et abus de faiblesse lors de la rédaction du document. En outre, le testateur peut ne pas avoir eu l’intégralité de son esprit à ce moment.
Que ce soit devant le fisc, le notaire ou l’administration en général, il vous aidera à réunir les documents adéquats. Il est donc vital d’avoir cet allié pour ne pas se perdre devant les différentes procédures.
Comment procéder face à la succession ?
Quand vous héritez d’un legs, vous avez en tout 3 moyens pour approcher votre héritage potentiel.
Vous acceptez votre part de l’héritage
Il s’agit de l’acceptation simple et pure de l’héritage. Vous recevez donc vos dus, mais en contrepartie vous êtes dans l’obligation de vous acquitter d’une partie des dettes du défunt. Cette partie correspond à votre part de l’héritage. À titre d’exemple, si vous héritez d’un quart de la succession, vous devez payer un quart des dettes.
Si vous découvrez l’existence des dettes après l’acceptation de la succession, vous avez 5 mois pour contester le paiement. Vous devez alors saisir le tribunal judiciaire et prouver la légitimité de votre ignorance de l’existence des dettes au moment de la réception du legs. Ce qui vous permettra de protéger votre patrimoine.
Vous acceptez à concurrence du net actif
Cela veut dire que vous recevrez votre part de la succession sous réserve de ne payer que les dettes dont la valeur ne dépasse pas votre part de l’héritage. Vous pouvez donc sauvegarder votre propre patrimoine.
Vous renoncez à l’héritage
Dans ce cas vous êtes considéré légalement comme n’ayant jamais été « héritier ». Vous ne recevez pas les biens et vous êtes exonéré des dettes.
