Le juge des enfants est un magistrat appartenant au siège du tribunal judiciaire. Ce dernier intervient lorsqu’il s’agit de la protection de l’enfance, en addition, en cas de répression des mineurs délinquants. En effet, le juge des enfants détermine, en fonction de chaque cas, les décisions à prendre.
Si vous êtes à la recherche d’un professionnel de droit qui vous assiste durant une situation appartenant aux compétences d’un juge des enfants, Maître Vandrepotte, avocat compétent en droit des mineurs à Hénin-Beaumont, reste à votre disposition. En addition, elle prend en charge votre dossier et joue également ses rôles de postulation et de plaidoirie devant le juge des enfants.
1. Le rôle du juge des enfants
Le juge pour enfants (justice des mineurs) a deux missions principales : protéger les enfants en danger et condamner les mineurs délinquants. Voici donc ce qu’il faut connaître au sujet de chacune de ses deux missions principales :
- Dans un cas de protection des enfants en danger, le juge intervient lorsqu’un enfant ou un mineur subit un ensemble de maltraitances. On peut en citer la négligence et la carence éducative. En effet, il prend les mesures nécessaires selon chaque cas. Ce dernier peut, par exemple, décider de placer un enfant en danger dans un établissement spécialisé ou dans une famille d’accueil. En addition, il a aussi la compétence de décider de prendre des mesures éducatives
- Dans un cas de condamnation d’un mineur délinquant : le juge des enfants a la compétence d’intervenir lorsqu’un jeune commet tout type d’infractions. Ce dernier étudie en fonction de chaque situation les faits et auditionne le jeune commettant une infraction. Ce dernier doit obligatoirement être accompagné par un avocat et de ses deux parents ou encore ses représentants légaux. Le jugement dans un cas d’infraction commise par un mineur peut être une sanction éducative, une demande de placement ou encore une amende à régler auprès d’un huissier de justice.
2. Les cas d’intervention
Le juge des enfants a le pouvoir d’intervenir lorsqu’il s’agit d’un ou de plusieurs des cas suivants :
- La santé physique de l’enfant.
- La situation mentale et la santé psychique du jeune.
- Dans un cas de violence.
- Dans un cas relatif à la sécurité matérielle. On peut citer l’exemple du logement précaire.
- Dans un cas d’exposition à la délinquance.
- Lorsqu’il s’agit de l’éducation du jeune en question.
3. La saisie du juge des enfants
En cas où le mineur est en danger, quelques personnes ont la possibilité d’effectuer une saisie directe du juge pour enfants. En voici quelques exemples :
- Un tuteur, une famille d’accueil ou quelqu’un en charge de l’enfant concerné.
- Le procureur de la république (ou également le président du tribunal) qui peut être alerté par les services départementaux ou également par un témoin d’une infraction (délit) commise par ou contre l’enfant.
- L’aide sociale à l’enfance.
- L’enfant lui-même.
- Ou également, l’un de ses parents (autorité parentale).
Remarque :
Afin de saisir un juge pour enfants, il faut déposer une requête ou (convocation) au tribunal de grande instance ou le tribunal de proximité.
4. Quelques termes juridiques utiles à connaître
Voici une liste de quelques termes juridiques utiles à découvrir :
- Le tribunal pour enfants.
- Le JAF : juge aux affaires familiales.
- Cour d’assise : la cour compétente pour les cas de contravention/délits.
- Délit : un type de contravention.
- Ordonnance de placement : en effet, il s’agit d’un document qui suit la proclamation d’un jugement.
- Le législateur : en réalité, il s’agit du procureur de la république.
- Juge des tutelles : magistrat traitant les cas des tutelles.
- Cour d’assise des mineurs : concerne les personnes âgées de plus de 16 ans ayant commis une contravention.
- Discernement : fait partie du droit pénal.
- Magistrature/magistrats : un ensemble de juges.
- Juge d’application des peines : le juge responsable de l’exécution des jugements proclamés.
